CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à toute commande de cours de sport, d’activité d’entraînement, individuel ou en groupe, d’activité physique de réathlétisation, de thérapie sportive ou de préparation physique sur prescription médicale ou non, passée auprès de la société KINZ SPORT CONCEPT, Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 Euros, ayant son siège social au 345, Chemin de la Badesse, Les Milles, 13290 AIX EN PROVENCE, immatriculée sous le numéro 887 986 289 au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX EN PROVENCE, et représentée par Madame Typhaine REGNIER sa gérante dûment habilitée.

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client qui prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment les conditions générales d’achat du client.

La Société KINZ SPORT CONCEPT est une société privée qui effectue des Prestations d’enseignement de sport ne constitue pas un organisme public d’enseignement.

La Société KINZ SPORT CONCEPT ne dispense aucun diplôme et ne prépare à l’exercice d’aucune profession.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« CLIENT » : désigne toute personne à l’achat de PRESTATIONS ou SERVICES proposées par le PRESTATAIRE.

« PRESTATION » : désigne toute prestation de services proposée à la vente par le PRESTATAIRE.

« SITE » : désigne le lieu identifié pour réaliser la PRESTATION.

« SEANCE » : désigner l’unité de temps au cours de laquelle est délivrée la prestation

« PRESTATAIRE » : désigne la Société « KINZ SPORT CONCEPT ».

ARTICLE 2 – CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

• –  Cours de sport ;
• –  Entraînement de réathlétisation ;
• –  Thérapie sportive ;
• –  Entrainement sur prescription médicale.

L’ensemble de ces prestations s’effectuent sous forme de Séance.

Le Prestataire propose ces Séances à l’unité, des cours individuels ou en groupe

De même qu’il pourra refuser de dispenser les séances des prestations pour lesquelles la délivrance d’un certificat médical conforme est nécessaire et obligatoire.

Le refus de réalisation de la prestation pour les raisons évoquées aux deux alinéas précédents n’entraîne pas de droit pour le Client de solliciter le remboursement des séances qui seront considérées comme effectuées puisque le Client est prévenu dès la souscription de cette exigence et que le refus ne matérialise que l’impossibilité pour le Prestataire d’avoir pu réaliser sa prestation eu égard au comportement fautif du Client.

6.2. MODALITES D’EXECUTION

6.2.1. DELAI D’EXECUTION

Les Prestations seront exécutées dans le délai figurant sur les conditions particulières signées par le Client.

Lors de la commande par le Client d’une Prestation, le Prestataire lui fait connaître les différentes dates et créneaux disponibles.

Il est d’ores et déjà indiqué que ces dates ne pourront faire l’objet d’une modification que d’un commun accord entre les Parties ou dans les conditions développées ci-après.

Lors de la commande des cours s’il n’est pas possible pour le Client de planifier d’ores et déjà l’ensemble des cours il sera alors considéré conformément aux dispositions de l’article L 216-1 du Code de la consommation que les Parties en ont convenu autrement que l’indication du délai à l’avance et que cela résulte du choix du consommateur et non du professionnel qui aura proposé de fixer le délai de prestation dès la souscription.

6.2.2. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

En cas de motif médical empêchant la pratique d’un sport survenu postérieurement à sa souscription, il pourra être demandé le remboursement des cours payés mais non encore consommés.

La demande devra être effectuée par lettre recommandé avec accusé de réception et il devra être joint un certificat médical interdisant toute pratique de sport pour une durée supérieur à 6 mois.

Pour les interdictions inférieures à 6 mois un replacement du cours dans le temps devra être sollicité.

En cas de déménagement justifié par l’envoi d’une nouvelle facture EDF le client pourra solliciter le remboursement des cours réglés mais non encore consommés.

Enfin, en cas de justification d’inscription sur les listes de demandeur d’emploi postérieure à la souscription le Client pourra demander à se faire rembourser pour les cours non encore consommés.

Il est expressément stipulé que les sommes versées à l’avance constituent un acompte et non des arrhes en dérogation du principe de droit commun conformément aux dispositions de l’article L 214-1 du Code de la consommation.

A cet effet le Prestataire remboursera le Client pour la partie des cours ou prestations qui n’auront pas pu être exécutés.

6.2.3. MODE DE DISPSENSE

Les cours particuliers se dispensent à l’adresse de la Société.

Les cours collectifs se dispensent à l’endroit indiqué lors de l’inscription.

Lorsque les séances se dispensent en dehors de l’établissement principal d Prestataire, le « site » doit être déterminé sur le bon de commande dès sa souscription. A défaut d’indication particulière le Site est réputé se trouver être le lieu de l’établissement principal du Prestataire.

Lors que le Site choisi par le Client est différent de celui dans lequel sont dispensés les cours par défaut, il est précisé que ce dernier devra permettre d’offrir les conditions requises pour la réalisation de la Prestation, à savoir consister en un endroit calme, propice à l’apprentissage.

Lors que l’accès au site nécessité l’obtention d’autorisation particulières le Client devra veiller à disposer de ces dernières.

Le Client devra veiller à ces conditions, le Prestataire se réservant le droit de refuser de dispenser la séance s’il estime que les conditions ne permettent pas de dispenser le cours en sécurité.

Le choix du site déterminera le lieu de réalisation de la prestation pour toute la durée du contrat.

ARTICLE 7 – OBLIGATION DU CLIENT

Le Client devra avoir la capacité juridique de contracter.

Le Client devra produire un certificat médical de mois d’un mois justifiant sa capacité à pratiquer l’activité sportive.

En cas de cours devant se réaliser sur un site choisi par le Client le Client de fra justifier disposer des autorisations d’accessibilités.

L’absence de production de ces éléments ci-avant autorise le Prestataire à refuser d’exercer sa prestation sans que cela ne puisse ouvrir droit à remboursement.

Lorsque le Bénéficiaire de la Prestation est mineur, le bon de commande devra être signé par son ou un de ses représentants légaux.

7.1. CONDITIONS DE TRAVAIL ENGAGEMENT DE LOYAUTE ET BONNE FOI

Le Client s’engage à être attentif pendant chaque cours et à ne pas faire usage de son téléphone portable durant toute la durée du cours.

De même qu’il s’engage à user de toutes les formes de politesses habituelles et à ne pas utiliser une attitude trop familière avec le Prestataire.

Le Client devra également prendre au sérieux le cours.

Toute attitude gênante pour le Prestataire lui permettra de mettre immédiatement un terme à la Prestation.

Cet arrêt immédiat de la Prestation ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Il est précisé que le planning pourra être modifié à la convenance du prestataire dans l’année une fois que les gens seront arrivés à terme de leur accès.

Les jours fériés, sont fermés sauf exception individuelle.

7.2. MODIFICATION REPORT OU ANNULATION DES COURS A L’INITIATIVE DU CLIENT

Les cours individuels ou en groupe ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre Client ou faire l’objet d’une demande de report ou de rattrapage sur un autre cours dispensé à un autre horaire et/ ou un autre jour, les groupes étant individualisés.

Les clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires convenus.

Aucune séance réservée ne pourra être annulée ou reportée moins de 24 heures à l’avance et sera due le cas échéant, sauf cas de force majeure ou cas de maladie (justifié).

Tout retard du client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

Toute autre modification supplémentaire est effectuée sous réserve d’acceptation et sous certaines conditions et sous réserve du paiement de frais de gestion de 15 euros par Cours, cette modification n’étant prise en compte qu’à compter de leur encaissement.

ARTICLE 8 – PRIX

8.1 ACHAT DES CARTES DE SEANCES

Le prix de la prestation est détaillé comme suit :

COACHING PRIVE carte 5 séances 300 € TTC
COACHING PRIVE carte 10 séances 550 € TTC
COACHING SMALL GROUP carte 5 séances 120 € TTC

Toutes les cartes à la séance sont valables 4 mois à compter de la date de la première séance.

La souscription à l’accès au cours privés donne également accès à tous les cours SMALL GROUP.

Le prix s’entend du prix toutes taxes comprises.

Le Prestataire se réserve de modifier ses tarifs en vigueur à tout moment.

8.2 ACHAT ABONNEMENT

8.2.1. OBLIGATION DU CLIENT

L’abonnement souscrit est personnel, non transmissible et incessible.

8.2.2. DUREE

Les abonnements Small Group Illimité prennent effet le jour d’inscription du Client.

La non-utilisation temporaire ou définitive des services ne donne droit à aucune compensation, résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf dans les cas suivants :

• sur présentation d’un justificatif à envoyer par LRAR à KINZ SPORT CONCEPT 345 Chemin de la Badesse 13290 AIX EN PROVENCE, dans les 3 semaines à compter de la date d’empêchement. Ceci est valable pour les cas d’incapacité médicale temporaire de pratiquer l’activité de fitness pour une période supérieure à 1 mois ou absence à plus de 40km du club KINZ SPORT CONCEPT pour une période supérieure à 1 mois, ou perte d’emploi.

• Le client ayant souscrit à un abonnement peut demander par mail à l’adresse kinzsportconceptmail.com dans un délai minimum de 15 jours précèdent la date de son prochain prélèvement. La suspension de celui-ci est possible uniquement au profit d’une autre offre.

8.2.3. PRIX :

Abonnement 5 SEANCES MENSUEL: 100 €TTC / mois
Abonnement ILLIMITE COUPLE : 300€ TTC / mois
Abonnement illimité : 200€ TTC/mois

« L’abonnement 5 séances mensuel » donne accès à 5 cours de groupe par mois. Les séances peuvent être utilisées n’importe quand dans le mois de date à date. Mais elles ne sont pas cumulables d’un mois sur l’autre.

« L’abonnement illimité couple » donne accès a deux personnes vivant en couple, ou ayant un lien de parenté direct. Cet abonnement donne accès en illimité aux séances small group aux deux personnes.

« L’abonnement illimité » donne accès à tous les cours de groupe de manière illimité, tout ça durant un mois.

Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. KINZ SPORT CONCEPT se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels. Le Client reçoit de KINZ SPORT CONCEPT un courrier électronique ou postal l’informant de l’augmentation tarifaire un mois avant la mise en application de celle-ci.

8.2.4. RESILIATION DU CONTRAT :

KINZ SPORT CONCEPT se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. En cas de violation des présentes conditions générales, KINZ SPORT CONCEPT se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages subis.

Le Client a la faculté de résilier en Club un abonnement sans engagement : au terme de chaque période de 4 semaines suivant la prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de quatre semaines, le paiement de chaque période de 4 semaines entamée étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par KINZ SPORT CONCEPT de la demande de résiliation par LRAR à KINZ SPORT CONCEPT 345 Chemin de la Badesse, 13290 AIX EN PROVENCE.

ARTICLE 9 – MODALITES DE REGLEMENT

9.1. PAIEMENT

Le paiement doit intervenir par virement ou par chèque ou espèce uniquement.

Les Prestations sont payables d’avance au jour de la commande.

Il est entendu qu’aucune Prestation ne pourra valablement commencer avant le paiement.

Le paiement des prestations s’effectue après prise de connaissance des présentes conditions et vaut acceptation de celles-ci.

9.2. ABSENCE DE COMPENSATION

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Services ou nonconformité à la commande, d’une part, et les sommes par le Client au Prestataire au titre de l’achat desdits Services, d’autre part.

9.3. INDEMNITE POUR FRAIS DE RECOUVREMENTS

Pour les clients professionnels au sens du Code de la consommation uniquement, une indemnité forfaitaire de 40 € sera systématiquement ajoutée aux pénalités de retard, pour frais de recouvrement.

Cette indemnité forfaitaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire à la discrétion totale du Prestataire.

Le Prestataire sera libre d’appeler l’indemnité forfaitaire dans le délai légal de prescription de droit commun, sans que l’absence de facturation ne puisse être interprétée comme une renonciation à son droit sur l’indemnité.

9.4. PENALITES DE RETARD

Pour les clients professionnels pour les consommateurs, en cas de retard de paiement des intérêts de retard seront appliqués à hauteur du taux légal majoré de 5 points.

ARTICLE 10 – DE LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

Il est rappelé que le Prestataire est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat.

La responsabilité du Prestataire se limite à l’indemnisation du ou des dommage(s) direct(s) et pouvant être directement rattachés au présent Contrat.

Le Client professionnel, non consommateur, ne pourra formuler ou engager une quelconque action judiciaire ou réclamation plus de 3 ans après la survenance du fait générateur, ce délai étant considéré comme un délai de forclusion de la demande du Client.

Le Prestataire ne pourra être responsable que des dommages causés directement de sa faute uniquement.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice.

Avant de pratiquer les exercices recommandés, le client s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non-contre-indication médicale récent (moins d’1 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices.

Le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse d’une faute commise dans l’exécution de ses obligations contractuelles, ayant causé au Client un dommage.

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

ARTICLE 11 – RESILIATION

Le Prestataire pourra résilier le Contrat immédiatement et sans préavis pour l’un des motifs suivants :

-Le Client ne paie pas le Prestataire conformément aux stipulations du Présent Contrat et de ses annexes ;

-L’exécution des engagements pris entre le Prestataire et le Client ne débute pas ou n’est pas mise en œuvre pour une raison imputable au Client ;

-Le Client ne respecte pas les obligations prévues au Contrat et à ses annexes, notamment l’obligation de loyauté et de bonne foi ;

-Défaut de paiement ;

-Le Client adopte un comportement déplacé envers le personnel du Prestataire ou ses sous-traitants ;

Le contrat sera résilié de plein droit, sans indemnité ni préavis, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure constatant un des manquements mentionnés ci-avant.

En cas de manquement du Prestataire à ses obligations invoquées par le Client au titre du Contrat, il pourra être procédé à la résiliation de celui-ci passé le délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception d’une mise en demeure par la lettre recommandée notifiant le ou les manquement(s), la lettre devant être explicitement motivée et justifiée au sujet du/des manquement(s) reprochés au Prestataire.

Il est entendu que la faute reprochée au Prestataire devra être suffisamment grave pour pouvoir justifier de cette résiliation.

ARTICLE 12 – CLAUSE PENALE

En cas de résiliation de plein droit du contrat par le Prestataire, l’intégralité du prix des cours restants seront conservés par le Prestataire et ne pourront pas donner droit à remboursement.

ARTICLE 13 – ASSURANCE

KINZ SPORT CONCEPT, Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 Euros, a souscrit une assurance auprès de l’Agence GAN ASSURANCES – CHRISTOPHE LANGLES AGENT GENERAL BATIMENT E 30 AVENUE HENRI MALACRIDA 13100 AIX EN PROVENCE, Contrat responsabilité civile professionnelle n°305649762000.

Une attestation pourra être fournie sur simple demande.
Cette assurance garantit les risques corporels et matériels suivant :

– Responsabilité civile exploitation :

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs dont : Dommages matériels et immatériels consécutifs à dommages matériels

Dommages causés aux installations enterrées par les engins et matériels de chantier automoteurs
Vol du fait des préposés

Faute inexcusable de l’employeur
Dommages matériels et immatériels consécutifs aux «Biens confiés»

– Responsabilité civile atteintes à l’environnement :

Tous dommages confondus

dont : Dommages matériels et immatériels / Préjudices écologiques ; Frais de remboursement des mesures conservatoires

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES

Le Prestataire respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Dans le cadre d’une inscription, les informations personnelles recueillies par le Prestataire peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service.

Les données personnelles seront conservées au maximum cinq (5) années à compter de la fin Contrat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre recommandé au Prestataire ou un courrier électronique à l’adresse kinzsportconcept@gmail.com.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et il pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique.

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales.

Le prestataire ne traite les données du client qu’aux fins de l’exécution des contrats conclus avec le client (lors de la gestion de la relation commerciale et de la fourniture de ses services, du contrôle qualité, de la gestion de la facturation et le cas échéant du recouvrement), ainsi que de sa communication externe (newsletters, enquête de satisfaction, vœux).

LE CONSENTEMENT ET SON RETRAIT

La Société ne collecte des données que lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles en vertu des missions de prestations de services dont entendent la charger les Clients, et lorsque l’utilisateur a consenti aux traceurs de connexion.

La Société s’assure du consentement des Clients avant toute collecte de donnée à caractère personnel, lequel sera matérialisé par le marquage d’une coche les cases servant à collecter le consentement conformément aux dispositions de l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Le consentement au traitement des données étant nécessaire à l’exécution de la prestation de service réalisée par la Société, la réalisation de la prestation y sera subordonnée.

L’acceptation des conditions générales de vente ne vaut pas acceptation du traitement des données, laquelle acceptation sera donnée par consentement distinct.

Le consentement donné pour le traitement des données n’est pas irrévocable, le Client et/ou l’utilisateur peut revenir sur son consentement à tout moment :

– Soit en modifiant les paramètres de son système de navigation :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

– Soit en adressant une lettre à l’adresse de correspondance du Responsable de traitement des données demandant expressément l’arrêt du traitement des données personnelles.

Le retrait du consentement ne concerne que la période postérieure à sa portée à la connaissance du responsable du traitement.

Pour ce qui concerne la période antérieure le Client et/ou utilisateur devra suivre la procédure d’effacement.

INFORMATION DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le traitement des données a pour finalité la gestion de l’achat de la prestation en ligne mais également l’aide à la réalisation de la prestation.

Ce traitement est autorisé par le consentement du Client et/ou utilisateur.

Ont accès aux données les services internes de la société et les différents partenaires commerciaux avec qui la Société traite pour l’exécution de la prestation de service, notamment pour l’acquisition des meubles et autres consommables.

La conservation des données est de 5 ans à compter de la fin de la réalisation de la prestation.

Les personnes concernées par le traitement peuvent exercer leurs droits via leur espace personnel et par un courrier postal au service identifié.

DROIT D’ACCES, D’OPPOSITION OU DE RECTIFICATION

Toute demande d’accès aux données, d’opposition aux données conservées ou de rectification se fait par l’intermédiaire du formulaire disponible ici.

Ce formulaire est à remplir et à adresser au responsable du Traitement des données en recommandé avec accusé de réception.

Le responsable du traitement des données dispose d’un mois à compter de la réception de la demande pour y faire droit.

DROIT D’EFFACEMENT

Pour faire droit à cette demande, il est nécessaire de respecter la procédure développée au paragraphe « DROIT D’OPPOSITION, D’ACCES ET DE RECTIFICATION ».

La personne concernée devra démontrer qu’elle entre bien dans l’un des cas lui permettant de faire application de ce droit.

En effet le Responsable de traitement a l’obligation d’effacer les données dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Le client consommateur au sens du Code de la consommation, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de l’adhésion aux présentes conditions générales de vente conformément aux dispositions reproduites comme suit :

« Article L221-18 du Code de la consommation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. ».

Le Client pourra trouver un modèle de formulaire de rétractation à l’adresse suivante:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

Il est entendu qu’aucune Prestation ne débutera avant la fin du délai légal de rétractation, sauf en cas de demande expresse du Client avec renonciation expresse à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation reproduit comme suit :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Il est précisé que ce droit de rétractation n’est ouvert au Client que dès lors que le Contrat n’aurait pas été signé dans les locaux de KINZ SPORT CONCEPT.

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE DROIT A L’IMAGE

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site du Prestataire sont sa propriété intellectuelle ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse du Prestataire ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par le Prestataire. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l’autorisation du Prestataire. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site du Prestataire, ou tout élément faisant partie du site du Prestataire.

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par le Prestataire sur son site ou sur tout autre document flyer ou promotion d’évènement ou commercial que le Prestataire pourra être amené à effectuer, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

Cette autorisation sera matérialisée par son acceptation sur le bon de commande initial.

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Client s’engage à respecter tout règlement d’intérieur que le Prestataire dressera et en vigueur au jour de la prestation.

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant).

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, le Prestataire pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

ARTICLE 18 – CLAUSES NULLES

La validité du Contrat n’est pas affectée par la nullité d’une des dispositions ci-dessus. Si une des clauses venait à être annulée, elle serait remplacée par une clause avec effet équivalent.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Le Contrat est régi par le droit français.

ARTICLE 21 – JURIDICTION

Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de Contrat sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes.

ARTICLE 22 – ACCEPTATION DU DEVIS

Cet article s’applique aux clients professionnels uniquement, le client consommateur devant respecter uniquement le formalisme de la commande tel que décrit à l’article 4.

Par signature et apposition du cachet de son entreprise, le contractant atteste que ce présent devis devient de plein droit un contrat engageant les parties.

Tout devis doit être accepté pour bénéficier des conditions de garantie de notre assurance. Aucun travail effectif ne sera réalisé sans acceptation du devis.

ARTICLE 23 – Vidéosurveillance

Le client reconnaît avoir été dûment informé de l’installation d’un système de vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7.

Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente (30) jours maximum.

Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.